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Comment résilier son contrat : quelles sont les procédures pour résilier un contrat ?

Une nouvelle réforme a été publiée le 1er Janvier 2015, affirmant la possibilité de la résiliation d’un contrat. Cette dernière concerne les contrats qui couvrent les biens des personnes physiques, sans contexte professionnel, alors l’assurance automobile, l’assurance deux roues, l’assurance habitation, et les assurances des téléphones et du matériel informatique. Selon la nouvelle loi, vous pourrez effectuer votre résiliation à tout moment sans devoir payer une pénalité, à condition de respecter les règles de l’engagement.

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation

Il se peut que vous ayez envie de résilier une assurance habitation, que vous avez faite pour votre maison ou appartement. Plusieurs motifs peuvent être la cause de la résiliation, qui dépendent tout de même des conditions générales de vente imposées par votre assureur.

La résiliation de l’assurance habitation lors d’un déménagement.

Vous pourrez résilier votre contrat, à l’occasion de votre changement de domicile si vous trouverez que votre assureur actuel, ne couvre pas parfaitement vos attentes pour le nouveau logement. Cependant, vous pouvez garder votre contrat d’assurance habitation, alors l’assureur évaluera le montant et le service proposé en fonction des différences entre les deux maisons.

Quand pouvez-vous résilier une assurance habitation ?

Comme l’indique la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat quand vous voulez après un engagement d’un an. L’assureur sera dans l’obligation de vous accorder la résiliation, après un mois de préavis quand vous aurez envoyé une lettre de résiliation en lettre recommandée.

Comment résilier votre contrat pendant la première année ?

Comme déjà noté, la loi Hamon exige une période d’engagement d’un an pour vous accorder la possibilité à tout moment de résilier votre contrat, sans contrat. Cependant il existe toujours des motifs de résiliation, qui vous permettent de rompre un contrat d’assurance habitation pendant une période de moins d’un an, et sans devoir payer une pénalité :

  • Baisse du risque assuré : il se peut que durant votre habitation, vous noterez une diminution du risque pour lequel vous avez effectué cette assurance, et alors vous pourrez tout de même, bénéficier d’une diminution du montant payé.
  • Changement de situation personnelle : ce qui inclut la modification du risque, suite à un déménagement, changement de profession… etc, vous pourrez alors résilier votre contrat d’assurance habitation.
  • L’augmentation du tarif de l’assurance habitation : d’autres causes peuvent exister, mis à part les motifs signés par la loi. L’assureur peut augmenter les frais de l’assurance, sans aggravation du risque, vous pourrez alors résilier votre contrat sans pénalités.

Comment résilier son assurance auto ?

L’obtention d’un contrat d’assurance est automatique après l’obtention de votre véhicule, mais il se peut que vous vous retrouvez dans une situation qui vous oblige à résilier votre contrat d’assurance, pour plusieurs raisons : changement de véhicule et revente de l’ancien, augmentation du prix. Alors avant de résilier votre contrat il faut :

  • Chercher un nouvel assureur, pour éviter de rester sans assurance après la résiliation de votre contrat.
  • Envoyer une lettre de résiliation en lettre recommandée.